Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements payants de Pitoc, service de curation de photos par intelligence artificielle accessible sur pitoc.ch. Elles s'appliquent à toute personne souscrivant à l'offre Pro.
2. Identification du vendeur
Pitoc est édité par Chris Versel, entrepreneur individuel domicilié à Combremont-le-Petit, canton de Vaud, Suisse — contact : helpitoc@pitoc.ch. Voir nos Mentions légales pour le détail.
3. Offres et tarifs
Plan Gratuit — 0 € : 3 nouveaux projets par mois, jusqu'à 10 photos par projet, classement Top 3, légende basique.
Plan Pro — 6,99 € par mois : projets illimités, jusqu'à 30 photos par projet, classement Top 10 complet avec scores, optimisation carrousel, sans filigrane.
Les prix affichés n'incluent pas de TVA, l'éditeur n'étant pas assujetti à ce jour. Les tarifs peuvent évoluer ; tout changement de prix sera communiqué avant son application à un abonnement en cours.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement, qui traite directement vos données bancaires — Pitoc n'y a jamais accès. L'abonnement Pro est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Un code promotionnel peut réduire le montant d'un ou plusieurs prélèvements, selon les conditions propres à ce code.
5. Durée et renouvellement
L'abonnement Pro est sans engagement de durée : il se renouvelle automatiquement chaque mois par prélèvement jusqu'à résiliation par le client.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Compte → Gérer mon abonnement, qui ouvre le portail de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Pro reste actif jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période en cours.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne sur les contenus numériques fournis sur un support immatériel, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que l'exécution du service a commencé avec votre accord exprès et que vous avez renoncé à ce droit.
En souscrivant à l'offre Pro, vous demandez expressément l'accès immédiat au service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le début de la fourniture.
8. Responsabilité
Les scores, classements, légendes et horaires de publication générés par l'intelligence artificielle sont des suggestions, non des garanties de résultat ou de performance sur les réseaux sociaux.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Si vous résidez dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables nonobstant cette clause.
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGV : helpitoc@pitoc.ch